Compte Pénibilité

Obligation d’évaluation de la pénibilité au travail

- Cette obligation a été instituée par la réforme des retraites du 1er février 2012. 
- Sont concernées toutes les entreprises employant au moins un salarié.
- La pénibilité doit être évaluée selon dix facteurs de risque professionnels lors de la réalisation du Document Unique.
- Les entreprises concernées par au moins l’un de ces facteurs, doivent mettre en place une fiche de prévention des expositions (FPE). 

Quels sont les 10 facteurs de risques professionnels à évaluer ?

- Travail de nuit
- Travail en équipes alternantes (3x8)
- Travail répétitif
- Milieu hyperbare
- Manutentions manuelles
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques, poussières, fumées
- Températures extrêmes
- Bruit

La réforme de pénibilité au travail

La réforme de pénibilité au travail du 1er janvier 2015 entraîne :
 
- Une nouvelle évaluation des seuils de pénibilités lors de la réalisation du Document Unique.
- L’ouverture d’un compte pénibilité, appelé C3P. 
- L’établissement de la Fiche de Prévention des Expositions (FPE) faisant mention des expositions aux facteurs de pénibilité, de la durée d’exposition et des mesures de prévention prises par l’employeur.

Comment fonctionne le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité ?

Le C3P permet de cumuler des points :
 
- Chaque trimestre d’exposition donne droit à 1 point (2 s’il y a exposition à plusieurs facteurs).  
- Le nombre de point est plafonné à 100. 
 
Les points accumulés sur le C3P peuvent être utilisés pour :
 
- Suivre une formation de reconversion dans un métier moins pénible.
- Permettre une réduction du temps de travail avec maintien du salaire en fin de carrière.
- Bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. 

Quelles sont les cotisations obligatoires pour financer le C3P ?

Pour savoir de quelles cotisations doit s’acquitter votre entreprise, télécharger notre fiche récapitulative « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité – C3P »

  • Nom du fichier : Fiche récapitulative C3P
  • Taille : 687.11 Ko
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