Notre Document Unique

Comment doit se présenter le Document Unique ?

La loi n’a pas prévu dans ses textes de modèle normalisé du Document Unique et ne présente aucun document type exhaustif. Comme son nom l’indique, ce Document est unique et doit être propre à chaque entreprise. En effet, ce qui importe ce n’est pas le document en lui-même ou sa forme, mais la qualité de son contenu.
 
En cas d’accident du travail, le Document Unique s’impose comme la preuve formelle que le risque qui a généré cet accident avait été identifié, évalué et maîtrisé.  En ce sens, ce Document se doit d’être complet afin de protéger au mieux les salariés et l’employeur. 
Il doit être considéré comme un réel outil de gestion des risques professionnels, permettant une amélioration continue dans la démarche de prévention et de sécurité.
 
Ce Document est évolutif, il doit être mis à jour au moins une fois par an et s’adapter aux changements de l’entreprise. Il peut être rédigé sur un support papier ou numérique.

Comment est construit notre Document Unique ?

Notre Document Unique est présenté au format Word, permettant d’inclure toutes modifications nécessaires en cours d’année ou d’une année sur l’autre.
 
Il prend en compte les 44 familles de risques devant être recensées pour être conforme.  Ces familles de risque incluent les 10 facteurs de risques professionnels permettant l’évaluation de la pénibilité au travail, rendue obligatoire par la réforme des retraites de 2012. De plus, notre Document comprend une procédure d’évaluation des risques psychosociaux qui doit être mise en place par l’employeur lors de la réalisation de son Document Unique (art. L1152-4 et L1153-5 du code du travail). 

Pourquoi choisir notre Document Unique ?

- Notre Document Unique est construit sur la base d’une compilation d’analyses de risques professionnels réalisée par des chefs d’entreprise depuis plus de 25 ans.
- Nos juristes spécialisés en gestion des risques sont intervenus pour plus de 100 activités différentes.
- Il s’adapte à tout type d’entreprise ou de structure, en recensant les 44 familles de risques pouvant générer un accident ou une maladie professionnelle. 
- L’audit retranscrit dans notre Document est présenté annoté par un « coefficient risque » permettant de mesurer la progression liée aux améliorations.
- Il intègre la notion de pénibilité et permet ainsi de déterminer la nécessité de mettre en place des fiches de pénibilité dans l’entreprise. 
- Il propose la gestion des risques psychosociaux (stress au travail, harcèlement, violence…)
- La prise en charge de votre dossier s’effectue par nos juristes spécialisés qui, de façon individuelle, s’attachent à la rédaction de votre Document Unique afin de vous faire gagner du temps. 
- Notre prestation intègre une assistance technique et juridique liée au DU EvRP,  illimitée la première année.